Comment rédiger l’objet social de son association ?

Qu’est-ce que l’objet social d’une association ?

L’objet social, c’est un peu l’ADN de votre association. Rédigé dans vos statuts, il décrit la raison d’être de votre structure :

• Dans quel but votre association a été créée ?
• Quelles actions vont être mises en place pour atteindre les objectifs ?

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Il encadre et délimite le champ d’action de votre association loi 1901. Toutes vos activités doivent être conformes à l’objet social présent dans vos statuts. Plus clairement, si l’objet de votre organisation cible la préservation de l’environnement, vous n’allez pas pouvoir organiser des cours de soutien scolaire… sauf si vous l’avez prévu dans vos statuts.

Valable pendant toute la durée de vie de votre association, l’objet joue également un rôle central dans différentes situations, par exemple :

• demander des subventions publiques ;
• connaître votre code APE (activité principale exercée) et votre convention collective si vous employez des salariés ;
• se constituer partie civile devant les tribunaux pour soutenir ou défendre une cause ou des victimes.

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En bref, bien rédiger son objet social est primordial : il va permettre à vos membres, adhérents, bénévoles, partenaires et financeurs de comprendre en un coup d'œil toutes les actions que vous menez.

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Quelles sont les obligations liées à l’objet social de l’association ?

Vous bénéficiez d’une grande liberté dans le choix de l’objet social de votre association. Toutefois, il est nécessaire de respecter certaines règles essentielles pour rester dans les clous de la légalité.

L’objet social ne doit pas être illicite

Ça paraît évident à dire mais il est toujours bon de le rappeler : votre objet social ne peut pas être illicite ou contraire aux bonnes mœurs. De même, il ne peut pas porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement.

Concrètement, ça signifie que votre objet social ne peut pas promouvoir des activités criminelles, encourager à la violence ou inciter à la discrimination raciale ou religieuse. Dans le cas contraire, votre association risquerait la nullité et donc sa dissolution judiciaire et administrative.

L’objet social ne peut pas être à but lucratif

Une association loi 1901 n’a pas vocation à enrichir ses membres. Par conséquent, votre structure ne peut pas rédiger un objet social qui prévoit l’exercice d’activités lucratives ou la répartition des profits entre plusieurs personnes.

Si vous ne respectez pas cette règle, votre association peut être requalifiée en société créée de fait par un tribunal. C’est-à-dire une entité qui agit comme une société mais qui n'a pas effectué les démarches nécessaires à sa création.

Bon à savoir : votre association peut totalement exercer des activités économiques de façon régulière ou occasionnelle. La seule condition : les bénéfices générés ne doivent pas être répartis entre les membres mais réinvestis pour développer les activités non lucratives prévues par votre objet social.

Mais ces activités lucratives doivent impérativement être mentionnées dans vos statuts associatifs et peuvent entraîner des conséquences fiscales. À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

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Nos conseils pour la rédaction
de votre objet social

Rédiger l’objet social d’une association, c’est un travail de funambule : il faut trouver le parfait équilibre afin de délimiter des actions claires sans pour autant vous contraindre et vous limiter. Voici quelques conseils pour vous aider à trouver le bon dosage.

Soyez précis, sans être restrictif

L’exercice peut paraître délicat puisqu’il faut trouver le juste milieu. Votre objet social ne doit pas être trop approximatif (“Promouvoir des activités diverses) pour éviter des erreurs d’interprétation. Mais il ne doit pas se montrer trop précis au risque de devoir changer vos statuts tous les mois.

L’idée, c’est de donner une direction claire, sans vous enfermer. L’objet doit rester valable durant toute la vie de votre associatif. Il doit donc se montrer précis, évolutif mais sans être restrictif. Comment ? On vous donne un exemple concret juste en dessous.

Utilisez une formule qui vous laisse de la marge

La meilleure stratégie pour bien rédiger votre objet social reste de détailler votre but avec précisions et d’intégrer une clause plus générale pour élargir votre champ d’actions et légitimer des activités non prévues initialement.

Voici un modèle pour vous aider dans la rédaction :

“L’association a pour objet de [promouvoir la lecture auprès des jeunes]. Ses moyens d’action sont [l’organisation d’ateliers et d’événements] et, de façon générale, tous moyens contribuant à la réalisation de cet objet.”

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Cette dernière mention toute simple, en fin de phrase, va vous offrir une marge de manœuvre appréciable pour mettre en place des actions concrètes.

Vous pouvez également compléter vos statuts avec un règlement intérieur dans lequel vous détaillez les moyens mis en œuvre pour atteindre vos objectifs. Qu’est-ce que ça change ? Le règlement intérieur se montre plus facile à modifier que vos statuts : vous pouvez donc adapter vos actions au fil du temps sans trop de contraintes.

Inspirez-vous d’exemples concrets

Vous souhaitez vous lancer dans la rédaction de l’objet social de votre association ? Voici quelques exemples dont vous pouvez vous inspirer avant de commencer :

• Pour une association sportive : “Favoriser la pratique du handball par la mise en place d’entraînements, de cours, de stages et en organisant des compétitions et des événements sportifs” ;
• Pour une association culturelle : “Promouvoir l’éducation culturelle et artistique par la mise en place de programmes éducatifs, de cours, d’ateliers destinés aux plus jeunes et de résidence d’artistes” ;
• Pour une association humanitaire : “Apporter une aide matérielle et morale et mener des actions de proximité en faveur des personnes sans-abri” ;
• Pour une association étudiante : “Développer la vie étudiante sur le campus, promouvoir les activités festives, culturelles, sportives, et défendre les intérêts des étudiants”.

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Peut-on modifier l’objet social d’une association ?

Il est tout à fait possible de modifier l’objet social de votre association. Et heureusement : votre organisation évolue, se développe et vos ambitions avec. Avouez, ce serait problématique que tout soit gravé dans le marbre.

Dans quels cas modifier l’objet social ?

Plusieurs raisons peuvent justifier une révision ou une modification de l’objet social :

• Votre association réalise des actions qui ne correspondent plus à l’objet défini initialement, notamment après une réorganisation de rentrée ou une restructuration d’activités ;
• Vous souhaitez acquérir un bien immobilier qui n’est pas strictement nécessaire à la poursuite de votre objet ;
• Vous avez reçu un financement dédié à des activités non prévues ;
• Vous envisagez d’engager une procédure judiciaire pour défendre une cause non prévue par vos statuts.

Comment modifier l’objet social ?

L’objet social fait figure d’élément clé de vos statuts associatifs. Par conséquent, ce changement implique également une modification statutaire.

Et comme tout changement dans vos statuts, cette modification doit donc respecter les conditions prévues par… vos statuts eux-mêmes. Si rien n’est prévu, elle doit, en principe, faire l’objet d’un vote au cours d’une assemblée générale extraordinaire.

Dans les trois mois qui suivent le vote, la modification adoptée doit être déclarée auprès du greffe des associations de la préfecture où se situe votre siège social, ou de la préfecture de police si vous êtes basé à Paris. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou par courrier, en remplissant le formulaire Cerfa n°13972*03.

Si vous le souhaitez, vous pouvez publier ce changement dans le JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) mais c’est purement facultatif.

Il est important de rappeler qu’il est obligatoire de déclarer toute modification de statuts auprès de l'administration. Dans le cas contraire, l’association s’expose à une amende de 1 500 euros, ou de 3 000 euros en cas de récidive.

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Comment Kis vous aide dans la gestion
de votre association ?

Rédiger l’objet social, ce n’est que le début de votre aventure associative. Mais vous allez être rapidement confronté aux nombreux défis qui accompagnent la vie d’une association loi 1901, d’une fédération ou d’une fondation. C’est pourquoi il est important d’être équipé d’outils performants.

Ça tombe bien, Kis est pensé pour simplifier votre quotidien. Notre plateforme collaborative personnalisée vous propose de nombreuses micro-applications qui vont vous permettre de :

• centraliser vos données : tous vos documents sont stockés dans un même espace accessible à tout moment et parfaitement sécurisé ;
• coordonner vos équipes : créez des espaces de travail personnalisés pour chaque membre, projet ou mission, avec une gestion fine des droits d’accès en fonction du rôle et responsabilité de chacun ;
• organiser vos événements : planifiez toutes vos actions, et suivez l’avancement des projets et des inscriptions en temps réel ;
• faire évoluer votre structure : que votre association compte 10 ou 100 membres, invitez autant d’utilisateurs que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires, et connectez Kis avec tous vos outils existants ;
• automatiser les tâches répétitives : programmez des relances pour les cotisations et adhésions, et recevez des notifications automatiques pour n’oubliez aucune échéance.

Avec Kis, vous allez transformer la gestion de votre association et gagner un temps précieux au quotidien pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : vos projets et vos actions.

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