Siège social d’une association : le guide complet 2025

Qu’est-ce qu’un siège social d’association ?

Le siège social d’une association, c’est tout simplement l’adresse officielle de l’organisation. Il s’agit de celle qui figure sur tous vos documents administratifs et vos courriers. Ainsi que l’endroit où, logiquement, vous tenez vos assemblées générales et où sont stockées toutes vos archives.

Selon la loi du 1er juillet 1901, le siège social doit impérativement être mentionné dans les statuts de l’association. C’est normal car cette simple adresse possède une grande importance :

• Elle détermine la préfecture compétente pour toutes vos démarches administratives ;
• Elle fixe la nationalité de l’association et la juridiction applicable ;
• Elle désigne l’adresse à laquelle vous seront envoyés tous vos courriers officiels.

Autant dire que le choix du siège social est loin d’être anodin et doit être mûrement réfléchi.

Comment choisir le siège social
de son association ?

Vous êtes totalement libre de choisir le siège social de votre association. La loi ne vous impose aucune exigence quant à la domiciliation de votre organisation. En revanche, plusieurs solutions s’offrent à vous, avec chacune leurs avantages et leurs contraintes.

La domiciliation au domicile du président ou d’un membre de l’association

C’est la solution la plus simple et la plus économique, surtout au démarrage de l’activité. Vous pouvez domicilier librement domicilier l’association chez vous, en tant que président, ou chez l’un de vos membres, que vous soyez propriétaire ou locataire, sans avoir à demander l’autorisation préalable du bailleur.

Attention toutefois à bien respecter les règles de voisinage. Dans une copropriété, la domiciliation ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble. En clair, vous ne devez pas organiser de réunions bruyantes fréquemment, ni occuper les parties communes de manière abusive.

Pour les locataires, le logement doit rester votre résidence principale et ne pas être transformé en bureau associatif, au risque de voir votre bail résilié. En revanche, vous pouvez mettre une partie de votre logement à disposition de votre organisation. Et bonne nouvelle : l’association peut même vous verser un loyer ou rembourser certains frais, comme l’électricité ou Internet, sur présentation d’un justificatif.

Dernière chose importante à retenir : la domiciliation chez un membre de l’association ne peut pas excéder 5 ans. 

La domiciliation dans un local loué par l’association

Lorsque l’association grandit, il est logique de louer un local dédié. Une solution qui offre davantage de professionnalisme et offre généralement plus d’espaces pour vos missions ou activités.

Vous pouvez signer différents types de baux, en fonction de vos besoins :

• Le bail commercial, d’une durée de 9 ans minimum, avec possibilité de renouvellement ;
• Le bail professionnel, d’une durée de 6 ans minimum, reconductible tacitement ;
• le bail emphytéotique, pour les très longues durées, jusqu’à 99 ans, adapté aux associations désirant réaliser des travaux dans le local.

Dans tous les cas, vous devez évidemment respecter les termes du contrat : payer le loyer, les charges, réaliser l’entretien et exercer réellement vos activités associatives dans les lieux.

La domiciliation dans un local appartenant au domaine public

Certaines associations ont la chance de pouvoir occuper un bâtiment public, de manière gratuite ou moyennant une contrepartie financière.

Pour en bénéficier, vous devez adresser une demande :

• au maire, si le bâtiment appartient à la commune ;
• au président du Conseil départemental, pour un bien appartenant au département ;
• au préfet, pour un bâtiment appartenant à l’État.

Attention, les autorités peuvent s’opposer ou retirer cette autorisation si vos activités portent atteinte à l’ordre public. Enfin, une fois le contrat arrivé à son terme, l’association est dans l’obligation de quitter le bâtiment mis à disposition. 

La domiciliation au sein d’une mairie ou d’une maison des associations

De nombreuses communes proposent aux organisations locales de se domicilier en mairie ou dans une maison des associations. Il suffit simplement d’adresser une demande au maire, mais ce dernier n’est pas obligé de l’accepter.

Cette solution, implantée au cœur de la vie locale, se montre à la fois économique, pratique et conviviale. Idéale pour les associations récentes.

La domiciliation auprès d’une société de domiciliation

Certaines sociétés privées proposent un service complet de domiciliation, généralement au sein d’une adresse prestigieuse. Au-delà du siège social, votre association peut profiter de différents avantages :

• secrétariat dédié ;
• réception et réexpédition de courriers ;
• permanence téléphonique ;
• mise à disposition de bureaux et de salles de réunion.

Un service payant, dont le tarif peut varier en fonction du prestataire choisi. Mais un investissement judicieux pour une association en plein essor qui souhaite gagner en professionnalisme et disposer d’une adresse stable sans contrainte logistique.

Avoir un siège social est-il obligatoire
pour une association ?

La réponse est simple : oui. Toute association déclarée doit disposer d’un siège social pour exister juridiquement. Sans lui, pas de numéro NRA, ni de SIRET ou de code APE. Vous ne pouvez pas non plus ouvrir de compte bancaire, acquérir des locaux ou recevoir de subventions. En d’autres termes, vos moyens d’actions restent très réduits.

Il existe pourtant une exception pour les associations de fait, c’est-à-dire non déclarées. Elles sont dispensées de toutes les formalités d’une association classique, y compris la déclaration d’un siège social. Mais, rappelons-le, cette liberté implique également l’absence d’existence juridique.

Peut-on changer le siège social
d’une association ?

La vie d’une association évolue. Et, logiquement, son siège social aussi. Déménagement, budget, besoin de nouvel espace, fin de bail… Autant de bonnes raisons de vouloir changer d’adresse, à condition de respecter et d’anticiper certaines étapes.

La décision de transfert

Le changement de siège social doit obligatoirement être décidé au cours d’une assemblée générale ou un conseil d'administration, sauf si les statuts de l’association prévoient d’autres dispositions. Ce changement doit ensuite être consigné dans le procès-verbal de l’AG.

Si toutefois vos statuts ne prévoient aucune modalité, la décision doit être adoptée lors de l’assemblée générale, à la majorité des membres présents et représentés.

La publicité du transfert

Le transfert du siège de l’association doit faire l'objet d’une déclaration modificative en ligne, ou auprès de la préfecture du nouveau siège social. Il est nécessaire de fournir un dossier complet contenant différents justificatifs :

• une déclaration datée et signée par les membres du bureau de l’association mentionnant la décision de changement de siège social prise en AG ;
• le PV de la réunion en assemblée générale mentionnant la modification des statuts et le changement de siège social ;
• le formulaire CERFA n° 13972*03 mentionnant la déclaration de transfert de siège social et de modification de l’adresse du siège social, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec l’adresse de l’association ;
• un extrait des nouveaux statuts de l’association après la modification de l’adresse.

Si vous le souhaitez, vous pouvez publier ce changement dans le JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) mais c’est facultatif.

Il est à noter que les dirigeants qui ne procèdent pas à cette modification encourent une amende jusqu’à 1 500 euros.‍

La déclaration auprès de l’INSEE

Si votre structure est inscrite auprès du Répertoire national des associations (NRA), le transfert de siège social doit faire l’objet d’une déclaration à l’INSEE.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’activité s’effectuent en ligne, via le Guichet unique sur le site de l’INPI. Une fois la demande transmise, l’INPI vous fournira un nouveau numéro SIRET.

Le dépôt du dossier de transfert de siège social

Un dossier de transfert du siège social doit ensuite être déposé auprès du greffe des associations compétent. Si jamais le nouveau siège social se situe dans une nouvelle région, le dossier doit également être remis au greffe des associations compétent de la région en question.

La modification des statuts

Avant toute déclaration modificative, vous devez impérativement modifier les statuts de l’association. Cette étape s'effectue généralement au cours d’une assemblée générale mais il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel pour éviter que le transfert de siège social ne soit contesté par un membre. Ainsi, les nouveaux statuts doivent mentionner l’adresse exacte du nouveau siège social de l’association.

Comment Kis peut vous aider
dans la gestion de votre siège social ?

Entre les statuts, les assemblées générales, les dossiers pour la préfecture et les mises à jour administratives, la gestion d’un siège social d’association peut vite devenir un casse-tête.

Bonne nouvelle : Kis est là pour simplifier votre quotidien. Notre plateforme collaborative personnalisée permet aux associations loi 1901, réseaux ou fédérations de :

• centraliser tous les documents au sein d’un espace unique et sécurisé ;
• organiser facilement les réunions et assemblées générales ;
• suivre vos projets et l’avancée de toutes les démarches administratives en temps réel ;
• gérer les adhérents et permettre à vos équipes de collaborer efficacement.

Avec Kis, la gestion de votre siège social est plus simple, vos démarches plus fluides et vous pouvez vous concentrer sur toutes vos missions associatives.