Facturation électronique pour les associations : comment ça marche ?

Facturation électronique : de quoi s’agit-il ?

La réforme de la facturation électronique vise à moderniser la gestion des échanges commerciaux entre entreprises, administrations publiques mais aussi associations. On vous explique en détail le fonctionnement de ces nouveaux processus, qui peuvent paraître techniques, mais qui vont, peu à peu, devenir familiers pour votre structure.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique, ce n’est pas juste un PDF envoyé par mail, même si on aimerait que ce soit aussi simple. Il s’agit d’un document reçu et transmis sous forme dématérialisée, dans l’un des trois formats reconnus par l’administration :

• Factur-X ;
• UBL ;
• CII.

Ces formats structurés permettent donc d’émettre et recevoir des factures de façon automatisée et sécurisée.

Concrètement, à partir de septembre 2026, toutes les transactions entre structures établies en France et assujetties à la TVA vont devoir passer par une plateforme de dématérialisation partenaire, ou PDP. Accréditées par l’État, elles se chargent d’émettre et de recevoir vos factures, de les convertir dans un format adapté et de transmettre les données à l’administration fiscale.

Que sont l’e-reporting et l’e-invoicing ?

L’instauration de la facturation électronique implique deux nouveaux grands concepts : l’e-invoicing et l’e-reporting.

‍L’e-invoicing, comme expliqué ci-dessus, désigne l’émission et la réception de factures électroniques entre entités assujetties à la TVA. Ces documents transitent obligatoirement par une plateforme de dématérialisation partenaire.

De son côté, l’e-reporting concerne les transactions qui ne donnent pas lieu à l’émission d’une facture électronique classique. Par exemple, si vous vendez un service à un particulier ou à une entreprise non assujettie à la TVA en France.

Dans ce cas figure, il vous suffit de transmettre deux types d’informations à l’administration :

• les données de chaque transaction (e-reporting de transaction) : date, numéro de facture, montant, catégorie ;
• les données de paiement ou d’encaissement (e-reporting de paiement) : date, montant, numéro de facture.

Quels sont les objectifs de la réforme de la facturation électronique ?

La réforme de la facturation électronique n’est pas là pour compliquer le quotidien de votre association. Bien au contraire. Elle s’inscrit plus globalement dans une démarche de modernisation administrative et répond à des objectifs importants :

• Simplifier vos déclarations de TVA grâce au pré-remplissage automatique des formulaires ;
• Réduire vos coûts et accélérer les délais de paiement ;
• Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA pour davantage d’équité entre tous les acteurs concernés ;
• Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité économique des associations et entreprises françaises.

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Quelles sont les associations concernées
par la facturation électronique ?

Toutes les associations loi 1901 ne sont pas concernées par la réforme de la facturation électronique. Tout dépend si votre organisation est assujettie à la TVA ou non. Regardons ensemble trois cas de figure possibles.

Association à but non lucratif

Si votre association mène exclusivement des activités à but non lucratif, c’est très simple : vous n’êtes concerné ni par l’e-invoicing, ni par l’e-reporting.

Quand vous achetez des produits et services à un fournisseur assujetti à la facturation électronique, c’est lui qui aura l’obligation de réaliser l’e-reporting auprès de l’administration. De votre côté, vous êtes tranquille. Vous recevrez simplement des factures électroniques à partir de septembre 2026.

Association avec activités lucratives accessoires

Votre association à but non lucratif organise quelques événements payants dans l’année ou organise une vente de produits dérivés ? Pas de souci : vous n’êtes pas assujetti à la TVA si votre gestion reste désintéressée, que vos activités demeurent marginales et que les recettes liées à vos activités ne dépassent pas 80 011 euros par an.

Dans ce cas de figure, votre association sera uniquement concernée par l’obligation d’e-reporting. Plus concrètement, si vous effectuez une vente ou une prestation, vous devez déclarer à l’administration les données relatives à cette transaction via une plateforme de dématérialisation. Mais aucune obligation d’émettre des factures électroniques en bonne et due forme.

Association assujettie à la TVA

Si la gestion de votre association n’est pas désintéressée et que vos activités entrent directement en concurrence avec celles des entreprises, vous êtes donc assujetti à la TVA. Par conséquent, vous êtes concerné par l’e-invoicing et l’e-reporting, exactement comme une entreprise classique.

Mais attention, comme expliqué précédemment, l’obligation d’émettre des factures électroniques ne s’applique que pour les transactions réalisées entre deux entités établies en France et assujetties à la TVA. Si vous facturez un particulier ou une entreprise étrangère, seul l’e-reporting se montrera obligatoire.

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Facturation électronique : quel calendrier
pour les associations ?

Le déploiement de la facturation électronique va se réaliser progressivement, en fonction d’un calendrier précis.

À partir du 1er septembre 2026, toutes les associations et entreprises concernées, peu importe leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures électroniques via une PDP.

Pour l’émission de factures dématérialisées et l’e-reporting, le calendrier varie en fonction de la taille de la structure :

• 1er septembre 2026 : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, et les associations de tailles équivalentes ;
• 1er septembre 2027 : petites et moyennes entreprises, microentreprises et associations de tailles équivalentes.

Maintenant que vous connaissez les dates, on ne saurait trop vous conseiller d’anticiper ces échéances afin de vous préparer sereinement. 

Associations : comment passer à la facturation électronique ?

La transition vers la facturation électronique passe obligatoirement par une plateforme de dématérialisation partenaire habilitée par l’État. Vous pouvez choisir librement la PDP qui vous convient le mieux, et elle n’a pas besoin d’être la même que vos fournisseurs ou clients.

Une fois votre PDP sélectionnée, elle se chargera de :

• transmettre vos factures électroniques et recevoir celles de vos fournisseurs ;
• convertir vos factures dans un format structuré conforme aux exigences de l’administration ;
• garantir la sécurisation de vos documents ;
• assurer l’e-reporting en transmettant vos données de transaction à l’administration fiscale.

De votre côté, vous devez simplement vous assurer que votre logiciel de facturation soit compatible avec l’émission et la réception de factures électroniques et qu’il soit en capacité de se connecter à une PDP.

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Quels sont les avantages de la facturation électronique pour les associations ?

Que votre association soit concernée ou non par la facturation électronique, cette nouveauté présente de nombreux atouts pour votre structure :

• Gain de temps : plus de temps perdu à imprimer, envoyer et archiver des papiers. L’envoi, la réception et l’archivage des factures sont entièrement automatisés, et vous réduisez les risques d’erreurs ou de pertes de documents ;
• Meilleure traçabilité : vous vérifiez en un clin d'œil si votre facture a bien été envoyée, reçue et réglée. La dématérialisation facilite également l’automatisation de l’envoi de relances en cas de retard de paiement ;
• Simplicité administrative : le pré-remplissage automatique des déclarations transmises à l’administration vous épargne des tâches chronophages et répétitives ;
• Réduction des coûts : vous évitez les frais d’impression et de timbres liés aux factures papier ;
• Fiabilité : l’automatisation réduit les erreurs de saisie et enrichit la qualité de vos données financières.

Même si votre association n’est pas encore obligée de sauter le pas de la facturation électronique, rien ne vous empêche de l’adopter dès maintenant pour profiter de ces avantages.

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Comment Kis peut vous aider pour la facturation électronique ?

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