Fiscalité d’une association : tout ce qu’il faut savoir

Quelle est la fiscalité d’une association ?

La fiscalité d’une association loi 1901 dépend de la nature de ses activités. Dès lors qu’elle conserve son rôle non lucratif, elle n’est soumise à aucune impôt commercial. Mais dès qu’elle développe des activités économiques, elle peut être concernée par :

• l’impôt sur les sociétés ;
• la TVA ;
• la contribution économique territoriale.

Absence de fiscalité

Une association à but non lucratif qui n’exerce aucune activité commerciale n’est pas concernée par le paiement des impôts. C’est d’ailleurs le principe même de la loi de 1901 qui protège ces organisations dans leurs missions.

Mais il y a mieux. Si une association exerce une activité commerciale, elle peut tout de même être exonérée d’impôts si elle remplit deux conditions :

• sa gestion doit être désintéressée : pas de rémunération excessive des dirigeants, ni de redistribution des bénéfices entre les membres ;
• son activité lucrative ne doit pas concurrencer les entreprises du secteur privé sur des produits ou services similaires.

Impôt sur les sociétés

Dès qu’une association développe une activité lucrative et concurrence le secteur privé, les bénéfices réalisés sont imposables à l’impôt sur les sociétés, ou IS. On en distingue deux grands types :

• l’IS de droit commun : il concerne toutes les activités lucratives exercées dans des conditions similaires aux entreprises. Son taux normal s’élève à 25% pour l’ensemble des bénéfices, avec un taux réduit de 15% applicable sur les premiers 42 500 euros de bénéfice ;
• l’IS sur les revenus patrimoniaux : il concerne les revenus locatifs (bâtis ou non), les revenus de capitaux immobiliers et les bénéfices provenant de l’exploitation de propriétés agricoles ou forestières. Ce régime permet aux associations de valoriser leur patrimoine, tout en restant dans un cadre fiscal contrôlé, généralement tracé à 24%.

TVA

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) s’applique dès qu’une activité économique est réalisée de manière indépendante. Dans le détail, si votre organisation organise des manifestations payantes, vend des produits ou des prestations de services de manière occasionnelle ou régulière, elle se montre potentiellement redevable de la TVA.

Mais concrètement, comment fonctionne la TVA ? Elle s’ajoute au prix de vente. L’association collecte donc cette taxe et reverse au Trésor public la différence entre la TVA encaissée et celle payée sur ses propres achats. C’est donc le consommateur qui règle l’intégralité de cette taxe.

Il existe trois principaux taux de TVA :

• 20% : le taux normal, le plus courant ;
• 10 : le taux intermédiaire, pour certains produits et services spécifiques ;
• 5,5% : pour les produits de première nécessité.

Bon à savoir : sous certaines conditions, votre structure peut bénéficier d’une exonération de TVA. C’est notamment le cas si sa gestion est désintéressée ou si elle propose des services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif.

Également, l’association peut profiter de la franchise en base de TVA si les recette lucratives ne dépassent pas :

• 85 000 euros pour les activités d’achat-revente ;
• 37 500 euros pour les prestations de services.

Contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale, ou CET, remplace l’ancienne taxe professionnelle. Elle se compose de deux éléments distincts :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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Le total de ces cotisations peut faire l’objet d’un dégrèvement dans certaines situations.

Là aussi, la règle est claire : les associations qui exercent une activité lucrative sont assujetties à la CET mais uniquement au titre de cette activité. Et à l’inverse, si votre structure n’est pas soumise aux impôts commerciaux, elle échappe aussi à la CET. C’est logique : pas d’activité commerciale, pas de contribution territoriale.

Enfin, dernier point à prendre en compte : si votre organisation recrute des salariés, elle peut se montrer redevable d’une taxe sur les salaires. Cette taxe concerne notamment les associations qui bénéficient d’une franchise de TVA partielle ou totale. Les structures assujetties à la TVA sur l’ensemble de leurs activités, ou dont le taux de TVA représente au moins 90% de leur chiffre d’affaires, en sont exemptées.

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Les associations peuvent-elles bénéficier
d’une exonération fiscale ?

Soyez rassurés : les associations qui conservent leur caractère non lucratif tout en développant des activités commerciales peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Un moyen de concilier dynamisme économique et missions d’intérêt général.

Franchise d’impôt pour les associations

Les activités de votre association génèrent des revenus ? Vous pouvez profiter d’une exonération fiscale appelée franchise d’impôt. Grâce à ce mécanisme, votre organisation peut développer des activités lucratives accessoires, sans être étouffée par la fiscalité commerciale.

Pour bénéficier de cette franchise d’impôt, vous devez cumuler trois conditions essentielles :

• la gestion de l’association doit être désintéressée ;
• les activités lucratives doivent se montrer accessoires par rapport aux activités non lucratives ;
• les recettes annuelles des activités lucratives ne doivent pas dépasser 76 679 euros hors taxe.

Quels sont les critères à respecter ?

Pour déterminer si une activité reste non lucrative ou si l’activité lucrative se montre vraiment accessoire, l’administration fiscale applique la règle des 4 P, à savoir :

• Produit : satisfait-il un besoin qui n’est pas ou mal pris en charge pour le marché ;
• Public : vos activités sont-elles réalisées au profit d’un public défavorisé ou bénéficiant d’avantages particuliers compte tenu de sa situation économique et sociale ;
• Prix : les tarifs pratiqués se montrent-ils inférieurs à ceux du secteur marchand, favorisant un accès à un large public ;
• Publicité : si les opérations de communication ne sont pas interdites, elles ne doivent pas non plus poursuivre un objectif strictement commercial.

Si votre association loi 1901 remplit ces quatre critères, elle exerce une activité non lucrative et ne sera donc pas imposable même si elle génère des recettes.

Quelles sont les principales activités exonérées ?

En matière de TVA, certaines activités bénéficient d’exonération spécifiques, permettant de soulager les associations concernées :

• les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif ;
• les opérations des oeuvres à caractère social ou philanthropique réalisées au profit de toutes personnes, comme les associations caritatives et humanitaires ;
• les recettes issues de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées annuellement à leur profit exclusif ;
• les publications périodiques type magazines associatifs ;
• les associations intermédiaires ;
• les associations de services aux personnes.

Toutes ces exonérations spécifiques allègent la charge fiscale des organisations concernées en reconnaissant la valeur sociale de leurs activités.

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Sectorisation des activités lucratives
de l’association : qu’est-ce que c’est ?

La sectorisation reste un dispositif fiscal peu connu mais pourtant précieux pour les associations qui développent des activités mixtes. Ce mécanisme permet de séparer comptablement et fiscalement des activités lucratives des non lucratives, en créant des “secteurs” distincts dans une même structure.

Plus clairement, une organisation qui réalise des activités lucratives accessoires peut décider de sectoriser ces activités. Pourquoi ? Car l'association ne sera redevable des impôts commerciaux que sur les seuls résultats des activités sectorisées, préservant ainsi ses activités principales de toute imposition.

Pour bénéficier de cette sectorisation, il convient de respecter deux conditions strictes :

• les activités à sectoriser doivent être clairement dissociables de l'activité associative principale. Par exemple, une association culturelle qui exploite occasionnellement une buvette peut envisager ce dispositif fiscal ;
• les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes.

Attention, la sectorisation n’est pas évidente à mettre en place. Vous devez affecter spécifiquement les moyens d’exploitation (locaux, matériel, salariés) aux différents secteurs. Si certains moyens sont utilisés pour les deux types d’activités, sans distinction, l’affectation sera réalisée au prorata du temps d’utilisation.

Ensuite, vous devez établir un bilan fiscal de départ, en valorisant tous les actifs affectés au secteur lucratif. Et pour finir, tous les ans, l’association doit calculer le résultat imposable propre du secteur lucratif. Vous l’avez compris : c’est un travail de longue haleine. Il est vivement recommandé de solliciter l’accompagnement d’un expert.

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Comment Kis peut aider votre association à gérer sa fiscalité ?

Vous l’avez remarqué : la fiscalité d’une association, ça peut vite devenir un véritable labyrinthe. Entre l’impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la franchise ou la sectorisation, il peut être facile de s’y perdre.

Heureusement, Kis est là pour vous accompagner au quotidien et vous aider à y voir plus clair. Notre espace de travail collaboratif et personnalisé et ses nombreuses fonctionnalités vont vous permettre de :

• centraliser toutes vos données financières et fiscales dans un environnement unique et sécurisé ;
• créer des espaces de travail personnalisés et intuitifs pour suivre l’avancement de vos activités en temps réel ;
• gérer et suivre vos subventions, et tous vos documents fiscaux en quelques clics ;
• générer des rapports automatiquement à présenter à votre expert-comptable, à vos partenaires et financeurs ;
• programmer des alertes et relances afin de ne rater aucune échéance fiscale au cours de l’année.

Kis vous offre tous les outils pour piloter votre fiscalité avec clarté et sérénité, et vous concentrer sur ce qui compte vraiment : tous vos projets associatifs.

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