Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?

Une association peut-elle tirer des bénéfices
de ses activités ?

Contrairement à une idée reçue, une association loi 1901 peut totalement réaliser des bénéfices. Le vrai sujet, c’est de savoir ce qu’une organisation à but lucratif peut faire, ensuite, avec l’argent gagné. Et à ce niveau, il faut bien connaître et comprendre les règles du jeu.

Une association peut-elle exercer des activités lucratives ?

Oui, une association peut tout à fait exercer des activités lucratives. L’objectif, c’est de ne pas partager de bénéfices entre les membres. Mais rien n’interdit d’en réaliser. Au contraire, il existe bien des façons pour votre organisation d’exercer une activité économique, de manière régulière ou occasionnelle (voir ci-dessous).

L’essentiel, c’est que les activités réalisées servent à financer votre objet social. Toutefois, il est important de noter que si votre structure souhaite exercer des activités économiques, cela doit être rédigé dans vos statuts associatifs.

À quoi correspondent les bénéfices dans une association  ?

Pour une association, les bénéfices correspondent à l’excédent dégagé sur une année. Plus clairement, c’est ce qu’il vous reste quand vous soustrayez toutes vos dépenses à vos entrées d’argent. Si le résultat est positif, c’est donc un bénéfice.

Tant que votre gestion associative reste désintéressée et que vous ne redistribuez pas les excédents entre vos membres, votre organisation conserve son précieux statut non lucratif. Il est nécessaire que cet argent reste un outil de développement de vos projets.

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Comment une association peut réaliser
des bénéfices ?

Si rien n’interdit à une association de réaliser des bénéfices, il existe même de nombreuses possibilités pour une structure de générer des revenus :

• l’organisation d’événements : concerts, bals, kermesses, vide-greniers, lotos, etc. ;
• la vente de produits ou de services ;
• les subventions publiques ;
• le mécénat d’entreprise ou le sponsoring ;
• les dons ;
• les cotisations et les adhésions.

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Bon à savoir : votre association peut organiser jusqu’à 6 manifestations de bienfaisance par an (spectacle, concert, vente de charité, etc.) dont les revenus sont entièrement exonérés d’impôts.

Peut-on redistribuer les bénéfices
d’une association ?

La réponse est simple : non. Comme expliqué précédemment, la redistribution des bénéfices est formellement interdite entre les membres, dirigeants ou bénévoles. C’est d’ailleurs ce grand principe qui distingue une association d’une société commerciale.

Mais, concrètement, de quoi parle-t-on par redistribution des bénéfices ? Pour faire simple, il s’agit de toute somme prélevée sur les ressources de l’association et utilisée à des fins qui ne s’inscrivent pas dans la réalisation de son objet social, par exemple :

• les rémunérations exagérées ou injustifiées des membres ;
• la prise en charge de dépenses personnelles ;
• les prélèvements en nature ;
• les prêts à des taux préférentiels ;
• les rémunérations de comptes courants ;
• les avantages injustifiés accordés aux membres de la structure associative.

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Si votre association commence à redistribuer ses bénéfices comme le ferait une entreprise avec ses dividendes, attention : votre structure pourrait être requalifiée comme société créée de fait. C’est-à-dire une entité se comportant comme une société sans avoir réalisé les démarches nécessaires à sa création. Par conséquent, vous perdriez tous les avantages liés au statut d’association, et pourriez être soumis aux impôts commerciaux.

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Comment utiliser les bénéfices réalisés
par une association ?

Votre association loi 1901 a réalisé des bénéfices cette année et vous vous demandez quoi faire ? Rassurez-vous, il existe différents moyens légaux d’utiliser cette somme.

Mettre les bénéfices en réserve

Première possibilité en cas de bénéfices : placer vos excédents sur le compte bancaire de l’association pour une utilisation future. C’est ce que l’on appelle la mise en réserve. Cette sorte d’épargne de sécurité peut notamment permettre à votre structure de :

• financer un projet d'envergure ;
• réaliser un investissement qui dépasse votre budget annuel habituel ;
• rembourser des frais engagés par le bureau ou des membres pour le compte de l’association.

Couvrir les besoins actuels de l’association

Autre solution : intégrer directement vos bénéfices à votre trésorerie afin de couvrir des besoins financiers immédiats. Cela peut se montrer particulièrement utile pour :

• financer votre besoin d’exploitation en attendant l’encaissement de dons ou de subventions ;
• faire face à des dépenses urgentes ou imprévues ;
• assurer la continuité des activités durant des périodes creuses.

Constituer une couverture financière grâce à vos bénéfices peut donc représenter une gestion prudente et responsable de votre organisation.

Couvrir les besoins futurs de l’association

Enfin, vos bénéfices peuvent également servir à anticiper vos développements futurs. Une association en pleine croissance peut vite avoir besoin de financements supplémentaires lorsque ses activités se multiplient.

Placer vos excédents en prévisionnel financier peut vous offrir l’opportunité de :

• préparer sereinement le lancement de futurs projets ;
• investir dans du matériel ou des locaux, sans dépendre uniquement de financements externes ;
• recruter du personnel qualifié si votre structure atteint une taille importante ;
• faire face à l’augmentation de vos charges liées au développement de vos activités.

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Il faut également savoir que les bénéfices de votre organisation peuvent être utilisés en vue d’une opération exceptionnelle. Dans ce cas, ils doivent être affectés sur un compte de réserve spécial afin d’assurer un contrôle financier.

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Comment Kis vous accompagne dans la gestion financière de votre association ?

Chez Kis, on sait qu’une bonne gestion financière, c’est la clé pour que tous vos projets prennent vie et que votre association, fondation, fédération ou ONG s'inscrive dans la durée.

Grâce à notre espace de travail collaboratif et personnalisé, vous allez pouvoir piloter sereinement votre organisation et profiter de toutes les fonctionnalités de nos micro-applications, notamment :

• centraliser toutes vos données dans un seul et même espace partagé et sécurisé ;
• suivre vos demandes de subventions et votre budget en temps réel grâce à des tableaux intéractif et des représentations graphiques de vos indicateurs clés ;
• collaborer avec vos partenaires et financeurs en toute transparence grâce à une gestion fine des droits d’accès ;
• générer automatiquement vos rapports financiers et vos bilans afin de les présenter à tous les membres de l’association.

Avec Kis, c’est moins de paperasse, plus d’impact et une gestion financière simple, claire et transparente.

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