Comment publier les comptes annuels d’une association ?

Quelles associations doivent publier
leurs comptes annuels ?

Toutes les associations ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels. La législation française cible certains types de structures en fonction de leurs ressources financières.

Votre association doit obligatoirement publier ses comptes annuels si :

• elle perçoit plus de 153 000 euros de subventions en numéraire par an, versées par des autorités administratives ou des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
• elle reçoit plus de 153 000 euros de dons ouvrant droit à une réduction d’impôts pour les donateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de mécénat d’entreprise ;
• tous les fonds de dotation, quel que soit le montant de leurs ressources.

Pour les associations concernées, les comptes annuels à publier comprennent :

• le bilan ;
• le compte de résultat ;
• l’annexe incluant le compte d’emploi en cas de recours aux dons ;
• le rapport du commissaire aux comptes.

Il est important de noter que, même si votre organisation n’est pas concernée par l’obligation, vous pouvez tout à fait publier vos comptes annuels volontairement afin de faire preuve de transparence auprès de vos membres, partenaires et financeurs. C’est d’ailleurs un excellent moyen de renforcer la confiance à l’égard de votre association et de faciliter vos futures demandes de financement.

Comment préparer ses comptes annuels ?

Avant de publier vos comptes annuels, encore faut-il les préparer avec soin. Pour vous aider dans cette démarche, voici trois grandes étapes à respecter.

Enregistrement des écritures de clôture de l’exercice comptable

Première étape : la clôture de votre exercice comptable. Pour rappel, la loi de 1901 n’impose pas aux associations de tenir une comptabilité sauf si :

• ses statuts l’imposent ;
• elle bénéficie d’un agrément ;
• elle exerce une activité commerciale ou imposable.

Si la comptabilité est requise, vous pouvez opter pour deux méthodes différentes :

• la comptabilité de trésorerie ;
• la comptabilité en partie double.

De plus, certaines associations doivent obligatoirement suivre le Plan comptable général (PCG) et tenir une comptabilité d’engagement. C’est le cas des structures qui :

• exercent une activité économique et franchissent deux des trois seuils suivants : 1 550 000 euros de total bilan, 3 100 000 euros de chiffre d’affaires et 50 salariés ;
• perçoivent plus de 153 000 euros de subventions annuelles ;
• sont reconnues d’utilité publique ;
• émettent des valeurs mobilières.

Certification par le commissaire aux comptes

Dès lors que votre association perçoit plus de 153 000 euros de subventions ou de dons par an, la nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire.

Son rôle ? Vérifier que l’expert-comptable ou la personne chargée des comptes annuels a bien respecté toutes les règles de fonctionnement et de financement fixées par les textes en vigueur.

À l’issue de sa mission, il remet un rapport aux responsables de l’association comprenant son opinion sur les comptes annuels ainsi qu’un exemplaire de ces derniers.

Approbation des comptes annuels

Enfin, dernière étape avant la publication : l’approbation par vos adhérents. Les comptes annuels doivent ainsi être présentés au cours d’une assemblée générale ordinaire.

C’est uniquement après la validation des membres que les comptes pourront être publiés. Il est à noter que l’approbation doit obligatoirement intervenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

Attention, si la majorité requise n’est pas atteinte, les comptes sont considérés comme non approuvés et ne peuvent donc pas être publiés en l’état.

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Publier ses comptes annuels d’association :
comment faire ?

Une fois vos comptes approuvés par vos membres, vous disposez d’un délai de 3 mois pour procéder à leur publication. Concrètement, cela implique que ce dépôt doit donc s’effectuer dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Toute cette démarche s’effectue gratuitement et en ligne, sur le site du Journal officiel :

• Connectez-vous à votre espace personnel ou créez votre compte à l’aide du numéro SIREN de l’association ;
• Préparez un fichier unique au format PDF regroupant les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
• Remplissez les champs obligatoires du formulaire de dépôt ;
• Enregistrez et validez si le récapitulatif général du dépôt ne contient aucune erreur.

Une fois la procédure terminée, vos comptes seront mis en ligne et accessibles sur le site de la DILA (Direction de l'information légale et administrative).

Pour pouvoir être diffusé, votre fichier PDF doit respecter certaines contraintes :

• une taille maximum de 50 Mo ;
• aucun document, son ou vidéo ;
• ne pas être compressé, ni protégé par certificat ni verrouillé par un mot de passe ni protégé en termes de signature électronique ;
• ne comporter aucun caractère non imprimable.

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Quelles sanctions en cas d’absence de dépôt
des comptes annuels ?

Oublier de publier ses comptes annuels, ça peut coûter cher. En cas d’absence de dépôt, les dirigeants de l’association s’exposent à une amende de 9 000 euros pour chaque exercice qui ne respecte pas cette obligation.

De plus, sur simple demande de tout intéressé, le président du tribunal peut astreindre les dirigeants à assurer la publicité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes. Il peut même désigner un mandataire chargé de réaliser cette formalité à votre place.

Enfin, au-delà du seul aspect financier, la non publication des comptes peut sérieusement compromettre vos futures demandes de subventions. Et pour cause, vous ne pourrez pas fournir la référence de la publication au Journal officiel, un justificatif demandé par l’organisme financeur.

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Comment Kis peut vous aider dans la publication
de vos comptes annuels ?

Chez Kis, nous savons que la gestion administrative et financière d’une association peut se montrer chronophage.

Grâce à notre plateforme collaborative et personnalisée pensée pour les associations loi 1901 et toutes les organisations à but non lucratif, vous allez pouvoir :

• gérer vos subventions et suivre l’avancement de chaque dossier de demande en temps réel ;
• générer automatiquement des rapports financiers à présenter à vos partenaires et financeurs ;
• partager facilement vos documents avec vos équipes ou le commissaire aux comptes et gérer les droits d’accès de chaque utilisateur en fonction de son rôle et de ses responsabilités ;
• ne rater aucune échéance importante grâce à des notifications et des alertes automatisées ;
• créer des tableaux de bord personnalisés pour suivre vos indicateurs clés et piloter sereinement votre association.

Kis vous accompagne dans la préparation de vos comptes annuels et simplifie toutes vos démarches. Plus besoin de jongler entre différents outils : tout est centralisé dans un environnement unique, sécurisé et entièrement personnalisé.

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