Comment créer une fondation ?

Qu’est-ce qu’une fondation ?

Une fondation désigne l’affectation irrévocable de biens, de droits ou de ressources à une œuvre d’intérêt général et sans but lucratif.

Elle représente un engagement fort dans lequel les personnes physiques ou morales transfèrent du patrimoine de manière définitive pour servir une cause qui dépasse les intérêts privés, par exemple :

• promouvoir la recherche médicale ;
• soutenir l’éducation ;
• accompagner les plus vulnérables ;
• préserver le patrimoine culturel, etc.

Fondation et association : quelles différences ?

On peut être amené à confondre fondation et association loi 1901, et pour cause : toutes deux servent l'intérêt général et poursuivent un but non lucratif. Mais ces structures présentes tout de même des différences fondamentales :

• Constitution des membres : une association regroupe plusieurs personnes tandis qu’une fondation mobilise un patrimoine et un engagement financier au service d’une cause ;
• Détermination des objectifs : la déclaration de volonté des créateurs prime dans une fondation, alors que dans une association, ce sont les statuts et le règlement intérieur qui déterminent les conditions d’existence et de réalisation ;
• Formalité de création : une fondation exige un décret en Conseil d’État ou une autorisation administrative du ministre de l’Intérieur, ainsi qu’une dotation initiale conséquente (1,5 million d’euros pour une fondation reconnue d’utilité publique). La création d’une association ne demande que la rédaction de statuts, une déclaration en préfecture et une publication au Journal officiel.

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Pourquoi créer une fondation ?

Créer une fondation, c’est bien plus qu’une simple démarche philanthropique. C’est un engagement durable sur le long terme qui permet de bâtir un projet structuré autour de votre cause.

Les avantages offerts par les fondations se montrent nombreux :

• Pérennité du projet : la fondation peut exister indéfiniment, bien au-delà de votre existence, et continuer de produire des effets concrets génération après génération ;
• Avantages fiscaux : les dons effectués à votre fondation bénéficient de déductions fiscales ce qui peut encourager le plus grand nombre à soutenir votre projet ;
• Protection des actifs : le patrimoine consacré à la fondation est séparé juridiquement des biens personnels du fondateur ;
• Contrôle sur la mission : les fondateurs et le conseil d’administration garde un contrôle stratégique sur la gestion des fonds et des projets. Un moyen de garantir que les décisions importantes sont prises en accord avec les objectifs définis à la création de la structure ;
• Amélioration de la réputation : créer une fondation témoigne d’un engagement sérieux envers une cause, ce qui peut renforcer l’image d’une personne, d’une famille ou d’une entreprise.

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Quels sont les différents types de fondations ?

Il existe différents types de fondations, chacune avec ses spécificités juridiques, financières et opérationnelles. Petit tour d’horizon pour vous aider à choisir la solution la plus adaptée.

Fondation d’utilité publique

La Fondation d’utilité publique, ou FRUP, représente le format le plus prestigieux mais aussi le plus exigeant. Créée par des personnes physiques ou morales, elle nécessite une dotation initiale d’au moins 1,5 million d’euros qui peut être constituée progressivement sur une période maximale de 10 ans.

La FRUP bénéficie d’une personnalité juridique pleine et entière après obtention d’un décret du Conseil d’État. Elle doit surtout remplir une mission d’intérêt général, en totale indépendance vis-à-vis de ses fondateurs ni des institutions publiques.

Fondation abritée

La fondation abritée, ou sous égide, représente une option intéressante pour les personnes qui souhaitent se concentrer sur les missions sans s’occuper des aspects administratifs complexes.

Concrètement, la structure est placée sous la protection d’une FRUP existante mais ne possède pas de personnalité morale propre. L’avantage ? C’est la fondation abritante qui prend en charge la comptabilité, la gouvernance et tous les aspects juridiques.

Fondation d’entreprise

Comme leur nom le laisse comprendre, les fondations d’entreprises sont créées par :

• des sociétés civiles ou commerciales ;
• des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
• des coopératives ;
• des mutuelles.

Plus accessible que la FRUP, la fondation d’entreprise ne nécessite qu’une autorisation administrative et une publication au Journal officiel. Son financement repose sur un programme d’actions pluriannuel d’au moins 150 000 euros sur 5 ans. Créée pour une durée de 5 ans, cette structure peut être renouvelée ensuite pour des périodes de 3 ans.

Fondation de coopération scientifique

La Fondation de coopération scientifique, ou FCS, vise à promouvoir la collaboration dans les domaines médicaux et scientifiques, et rassemble :

• des établissements d’enseignement supérieur ;
• de recherche ;
• des centres hospitaliers ;
• des groupes de coopération sanitaire ;
• des centres de lutte contre le cancer.

Dotée de personnalité morale, elle nécessite une dotation initiale de minimum 1 million d’euros et permet de mutualiser les ressources pour financer des projets ambitieux, notamment dans le domaine de la recherche.

Fondation universitaire

La fondation université représente un mode de financement complémentaire particulièrement intéressant pour les universités. Elle ne peut être créée uniquement par :

• un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ;
• un établissement public de coopération scientifique (EPCS).

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Si elle ne possède pas de personnalité morale, la fondation universitaire permet à une structure de recourir au mécénat, de la part des entreprises ou des particuliers. Un moyen de recueillir des fonds pour :

• financer des bourses ;
• favoriser la mobilité internationales des étudiants ;
• améliorer les infrastructures et équipements.

Fondation partenariale

La fondation partenariale facilite la collaboration entre le secteur privé et les établissements publics d’enseignement supérieur de recherche ou de coopération scientifique. Dotée d’une personnalité morale, elle fonctionne dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel d’au moins 150 000 euros.

Ce type de fondation permet notamment aux universités et établissements publics de bénéficier du soutien d’entreprises ou de collectivités territoriales pour mener à bien tous leurs projets.

Fondation hospitalière

La fondation hospitalière, constituée d’un ou plusieurs établissements publics de santé, permet de financer des activités de recherche dans le service public hospitalier. Elle implique une dotation initiale obligatoire dont 10% doivent rester non consommables.

Pour créer une fondation hospitalière, il est nécessaire d’envoyer une demande au ministre chargé de la Santé ainsi qu’au directeur de l’Agence régionale de santé concernée.

Fonds de dotation

Le fonds de dotation reste certainement la solution la plus abordable pour se lancer dans la philanthropie organisée. Considéré comme une personne morale à but non lucratif, il permet de financer des projets d’intérêt général ou d’apporter un soutien à un organisme à but non lucratif dans cette mission.

Moins contraignant à créer qu’une fondation classique, le fonds de dotation implique une dotation initiale minimale de seulement 15 000 euros. Des conditions particulièrement attractives pour oser franchir le pas du mécénat structuré.

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Créer une fondation en 7 étapes

Vous souhaitez créer une fondation ? Pour garantir la solidité et la pérennité du projet, voici 7 grandes étapes incontournables à respecter.

1. Choisir le type de fondation

Le type de fondation va dépendre, entre autres, de votre projet, de vos objectifs, de vos ressources et de la durée envisagée. Référez-vous à la liste ci-dessus pour sélectionner la solution avec ses règles de gouvernance et de dotation la plus adaptée à votre situation.

2. Rédiger les statuts

Les statuts représentent la colonne vertébrale de votre fondation. Ce document essentiel doit notamment définir avec précision :

• la mission d’intérêt général ;
• le règles de gouvernance ;
• les modalités de fonctionnement ;
• la composition du conseil d’administration ;
• la gestion des ressources ;
• les conditions de dissolution.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un juriste afin de rédiger les statuts de votre fondation sans problème juridique.

3. Préparer la dotation initiale

Autre étape importante : préparer l’engagement financier correspondant dont le montant varie en fonction du type de fondation choisi. Cette dotation peut prendre différentes formes :

• donations ;
• legs ;
• apports en nature : biens mobiliers ou immobiliers.

4. Constituer le dossier de demande

La création de votre fondation passe nécessairement par la constitution d’un dossier de demande. Veillez à rassembler tous les documents nécessaires pour cette démarche :

• la demande officielle signée par les fondateurs ;
• l’exposé détaillé du projet de son utilité publique ;
• les statuts paraphés et signés ;
• les actes authentiques de constitution de la dotation ;
• le budget prévisionnel sur trois exercices comptables ;
• la liste des membres pressentis pour intégrer le conseil d’administration et toutes leurs informations personnelles.

Il est à noter que ce dossier de demande doit être réalisé en trois exemplaires complets.

5. Réaliser les processus d’agrément

Ensuite, vous devez bien évidemment remettre votre dossier de demande aux autorités compétentes. Ainsi, pour une FRUP, adressez-vous au préfet qui transmettra au ministère de l’Intérieur puis au Conseil d’État pour la décision finale.

Pour une fondation d’entreprise, sollicitez une autorisation administrative via un arrêté préfectoral. Attention, les délais peuvent être longs : anticipez votre demande et armez-vous de patience.

6. Obtenir l’approbation des autorités

Après l’instruction de votre dossier, vous recevrez l’autorisation des autorités compétentes. Par exemple, pour le FRUP, l’approbation prend la forme d’un décret du Conseil d’Etat qui confère à votre fondation sa personnalité juridique.

Autre exemple, pour les fondations d’entreprises, l'absence de réponse à votre demande dans un délai de 4 mois vaut pour une acceptation tacite.

7. Publier au Journal officiel

Dernière étape de la création de votre fondation : une fois l’autorisation obtenue, publiez l’annonce de la constitution de votre nouvelle structure au Journal officiel. Cela marque officiellement la naissance juridique de votre organisation et c’est à partir de ce moment que votre fondation peut agir légalement et commencer à œuvrer pour l’intérêt général.

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Comment Kis vous aide dans la gestion
de votre fondation ?

Créer une fondation, c’est un sacré défi. C’est pourquoi vous avez besoin d’être parfaitement accompagné au quotidien pour gérer votre structure, vos projets et toutes les personnes impliquées.

Ça tombe bien, chez Kis, on sait qu’une fondation implique beaucoup de responsabilités et une organisation rigoureuse. Notre plateforme collaborative personnalisée met à votre disposition des micro-applications qui vont faciliter votre vie et et vous faire gagner du temps :

• Centralisation des données : tous vos documents et vos informations sensibles sont stockés dans des espaces partagés uniques, personnalisés, et totalement sécurisés ;
• Suivi des projets et financements : visualisez l’avancement de vos projets et de vos dossiers de financements en temps réel grâce à des représentations graphiques claires. Planifiez toutes vos actions et générer automatiquement des rapports à présenter à vos équipes, partenaires et financeurs ;
• Accès personnalisés : chaque utilisateur de Kis dispose de droits d’accès en fonction de son rôle et de ses responsabilités au sein de la fondation ;
• Collaboration renforcée : travaillez simultanément sur des documents partagés, actualisés en temps réel, et coordonnez vos équipes efficacement.

Avec Kis, votre fondation gagne en transparence, efficacité et sérénité. Vous économisez un temps précieux à consacrer à l'essentiel  : votre mission d’intérêt général.

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