Association reconnue d’intérêt général : tout ce qu’il faut savoir

Association reconnue d’intérêt général :
quels avantages ?

Devenir une association reconnue d’intérêt général, c’est gagner en crédibilité, en attractivité et en possibilités de financements. Mais le principal avantage réside dans les bénéfices fiscaux.

Plus précisément, en obtenant cette reconnaissance, votre association loi 1901 peut remettre des reçus fiscaux à ses donateurs, rendant son soutien beaucoup plus attractif.

Pour les particuliers

Vos généreux donateurs peuvent profiter d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant de la somme versée. Concrètement, pour un don de 350 euros, un particulier bénéficie donc d’une réduction de 231 euros. Son acte de générosité ne lui aura donc coûté que 119 euros. Plutôt motivant, non ?

Et si votre organisation fournit des soins, un toit ou des repas aux personnes en difficulté, la réduction fiscale peut atteindre 75%, pour la partie d’un don inférieure ou égale à 1 000 euros. Pour la partie supérieure, la déduction sera de 66%.

Pour les entreprises

Si une entreprise souhaite se montrer généreuse avec votre association reconnue d’intérêt général, elle pourra profiter d’une déduction de 60% du versement, dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. Un bel argument à faire valoir pour profiter du soutien de partenaires privés.

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Quelles associations peuvent être reconnues d’intérêt général ?

Toutes les associations ne peuvent pas être reconnues d’intérêt général. Votre association doit cocher plusieurs cases précises pour bénéficier de ce statut.

L’objet de l’association d’intérêt général

Première condition pour être reconnue d’intérêt général, votre association doit présenter un caractère :

• philanthropique ;
• éducatif ;
• scientifique ;
• social ;
• humanitaire ;
• sportif ;
• familial ;
• culturel ;
• concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel.

Depuis 2024, les organisations qui œuvrent pour l'égalité entre les hommes et les femmes peuvent également prétendre à ce statut.

Votre objet doit impérativement être mentionné dans les statuts de l’association, dès sa création. De plus, vos activités doivent être principalement exercées en France, même s’il existe quelques exceptions pour des organismes établis au sein de l’Union européenne.

Une organisation but non lucratif

Deuxième critère essentiel : l’absence de but lucratif. Plus clairement, votre association ne doit pas s’enrichir, que ce soit directement ou indirectement.

Si toutefois, votre organisation mène des activités commerciales, l’administration fiscale devra vérifier qu’elles servent avant tout l’objet social et ne s’inscrivent pas dans une logique de concurrence déloyale.

Pour évaluer tout ça, elle utilisera la technique des 4 P, à savoir :

• Produit : répond-il à un besoin peu ou pas satisfait sur le marché ?
• Public : le produit s’adresse-t-il à un public défavorisé ?
• Prix : est-il inférieur à celui du marché ?
• Publicité : association a-t-elle recours à des pratiques commerciales pour sa publicité afin d’attirer un public identique à celui des entreprises ?

Une gestion désintéressée

Autre point important : votre association doit être gérée et administrée par des bénévoles, sans intérêt dans les résultats d’exploitation. Plus clairement, vos membres ne peuvent percevoir ni bénéfice, ni parts d’actif.

L’administration fiscale examine notamment le niveau de transparence financière et le fonctionnement démocratique de l'organisation, par exemple concernant :

• la rémunération des dirigeants et salariés, encadrée par des restrictions légales ;
• les prélèvements effectués sur les ressources de l’association ;
• l’attribution de parts d’actifs.

Il existe également quelques exceptions, notamment si la rémunération ne dépasse pas les ¾ du SMIC ou si la structure génère un chiffre d’affaires important.

Un cercle étendu de bénéficiaires

Enfin, dernière condition pour bénéficier du statut d’intérêt général : vos activités ne doivent pas bénéficier uniquement à un cercle restreint de personnes. Votre association doit se montrer ouverte à toutes et tous, sans distinction d’âge, de sexe, de religion, de profession ou n’importe quel autre critère.

Si vous respectez ces 4 grandes conditions, votre structure peut prétendre au fameux statut d’intérêt général.

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Comment faire reconnaître
son association d’intérêt général ?

Si vous respectez les conditions d'éligibilité, vous pouvez faire votre demande de statut d’intérêt général. Voici comment procéder.

Procédure de rescrit fiscal

Pour sécuriser votre situation, il est vivement recommandé d'effectuer une procédure de rescrit auprès de l’administration fiscale. Il existe deux types de rescrits fiscaux :

• le rescrit “fiscalité” : pour confirmer le caractère non lucratif de votre organisation ;
• le rescrit “mécénat” : pour valider votre éligibilité au statut d’intérêt général et pouvoir délivrer des reçus fiscaux.

Le rescrit doit présenter de manière précise, complète et sincère l’activité de votre association. Et joindre tous les documents nécessaires aux services fiscaux pour confirmer que votre organisation se montre bien d’intérêt général.

Bonne nouvelle : il n’existe aucune contrainte particulière sur le contenu et le format du document à envoyer. Mais si vous avez besoin d’un petit coup de main, un correspondant d’association est disponible dans chaque département pour vous aider et répondre à toutes vos questions. Vous pouvez le trouver sur la page “Contact” du site impots.gouv.fr.

Il est à noter que le rescrit n’est pas obligatoire et vous pouvez émettre des reçus fiscaux sans l’avoir réalisé. Mais il est préférable d'effectuer la démarche pour éviter toute mauvaise surprise. Si vous délivrez des reçus fiscaux sans y être autorisé, vous risquez une amende du “montant des sommes indûment mentionnées sur ces documents multiplié par le taux de réduction d’impôt”. Autant dire qu’il faut vraiment être sûr de votre coup.

Délibération de la demande

Une fois votre demande réceptionnée, l’administration fiscale dispose de 6 mois pour vous répondre. Sans nouvelle à l’issue de ce délai, vous pouvez commencer à émettre des reçus fiscaux en attendant la réponse officielle.

Si l’administration vous donne son accord : félicitations ! Votre association est reconnue d’intérêt général et vous pouvez librement envoyer des reçus fiscaux à tous vos donateurs et profiter de leur générosité.

En cas de refus, vous disposez de 2 mois pour demander une seconde analyse, mais sans pouvoir ajouter de nouveaux éléments à votre dossier.

Si vous recevez une réponse négative après le délai de 6 mois, vous devez cesser immédiatement d’émettre des reçus fiscaux. mais, rassurez-vous, tous ceux émis entre-temps ne feront pas l’objet d’une pénalité.

Statut d’intérêt général et d’utilité publique :
quelles différences ?

Attention à ne pas confondre ces deux statuts, même si c’est fréquent. Toutes les associations reconnues d’utilité publique sont d’intérêt général mais l’inverse n’est pas vrai.

Plus précisément, une association d’utilité publique bénéficie d’une reconnaissance officielle de l’État qui lui offre de nombreux avantages, notamment :

• des réductions fiscales plus importantes, à hauteur de 75% ;
• la possibilité de recevoir des legs et des donations ;
• un accès facilité aux subventions publiques.

Toutefois, si le statut d’utilité publique se montre très intéressant, les conditions d’accès se veulent également beaucoup plus strictes :

• l’association doit avoir une influence qui dépasse largement la sphère locale ;
• compter plus de 200 adhérents ;
• présenter des finances solides : 46 000 euros de budget annuel minimum, résultat positif sur les trois derniers exercices, des subventions représentant moins de 50% du budget associatif.

Le statut d’intérêt général se montre donc nettement plus accessible et adapté à la grande majorité des associations.

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Comment Kis peut vous aider dans la gestion
de votre association d’intérêt général ?

Chez Kis, on sait que gérer une association reconnue d’intérêt général demande de faire face à de nombreux défis et contraintes au quotidien. C’est pourquoi notre plateforme collaborative personnalisée a été pensée pour simplifier la vie de tous les responsables associatifs et de leurs équipes.

Grâce aux fonctionnalités de Kis, vous pouvez :

• centraliser toutes les données de vos membres, adhérents, bénévoles, partenaires et financeurs ;
• automatiser la gestion des adhésions et des cotisations ;
• coordonner vos équipes et leur permettre de collaborer avec des tableaux de bord personnalisés ;
• organiser vos événements et vos projets avec un calendrier interactif ;
• interconnecter votre plateforme collaborative avec tous vos outils existants ;
• ajouter autant d’utilisateurs que vous le souhaitez, sans engendrer de frais supplémentaires.

En bref, Kis s’occupe de faciliter la logistique et de vous faire gagner du temps pendant que vous vous concentrez sur votre missions d’intérêt général.

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