Comment demander une subvention pour son association ?

Pourquoi demander une subvention
pour son association ?

Pour une association, demander une subvention, c’est bien plus qu’un simple petit coup de pouce financier. Ces financements peuvent vous aider à :

• réaliser vos missions ;
• financer un projet précis ou un événement ;
• former vos équipes ;
• investir dans du matériel ;
• assurer le fonctionnement global de votre structure.

Les subventions peuvent vous être accordées par un organisme public ou privé (voir ci-dessous). A la différence de dons ponctuels, elles représentent généralement une somme plus importante, durable dans le temps. Surtout, elles marquent une forme de reconnaissance : si un financeur vous octroie une aide, c’est qu’il croit en votre projet.

Qui attribue des subventions aux associations ?

Pour demander une subvention pour votre association, plusieurs opportunités s’offrent à vous. Parmi tous les acteurs qui peuvent soutenir vos projets, on distingue trois principales sources de financement.

Fonds publics

Tout d’abord, votre organisation peut bénéficier d’une subvention publique versée par :

• l’État ;
• les collectivités territoriales : communes, départements, régions ;
• des établissements publics spécialisés comme le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ou l’Agence nationale du sport ;
• les organismes de sécurité sociale.

Les subventions publiques ne se limitent pas à des sommes d’argent. Ces coups de pouce peuvent également prendre la forme de :

• prêt de matériel ;
• mise à disposition de personnel ;
• locaux.

Fonds privés

Si votre association loi 1901 est reconnue d'intérêt général, vous pouvez également solliciter l’aide d’entreprises, de fondations ou même de particuliers. Vous pouvez même leur proposer une déduction fiscale en échange de leur soutien. Un argument qui peut aider à en convaincre certains.

Veillez tout de même à ce que vos projets correspondent aux domaines d’activité de vos financeurs : une fondation axée sur l’environnement ne va pas subventionner une association culturelle, même de qualité.

Subventions européennes

Pour les associations de taille importante, l’Union européenne propose des programmes d’envergure comme Life, Interreg ou le Fonds social européen (FSE). Ces aides pour l’emploi, l’environnement ou l’innovation peuvent d’ailleurs représenter des sommes assez conséquentes.

Quelles sont les conditions à remplir
pour demander une subvention ?

Toutes les associations ne peuvent pas prétendre à une subvention. Avant de vous lancer dans la constitution d’un dossier, vérifiez que vous respectez tous les critères d'éligibilité, à savoir :

• être déclaré en préfecture ;
• être immatriculé au répertoire SIRENE avec un numéro de SIRET ;
• avoir un projet relevant de l'intérêt général : culture, sport, environnement, insertion sociale, etc. ;
• présenter une gestion transparente et rigoureuse : statuts à jour, obligations fiscales respectées, comptabilité en règle.

Demander une subvention en 4 étapes

Une demande de subvention implique le respect d’étapes incontournables afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière ou matérielle pour votre association.

Préparer le dossier de demande

Première étape cruciale : la préparation de votre dossier de subvention. Il doit comporter différents éléments essentiels :

• Identité de l’association : dénomination sociale, adresse du siège numéros RNA/Siren/SIRET, identification du représentant et de la personne en charge de la demande, numéro d'inscription au registre des associations pour les structures régies par le régie par le Code civil local ;
• Relations avec l’administration : reconnaissance d’utilité publique, qualité d'assujettie aux impôts commerciaux, montant cumulé des aides publiques reçues sur les trois derniers exercices ;
• Relations avec d’autres associations : affiliation à un réseau, union ou fédération, nombre de personnes morales de droit privé adhérentes ;
• Personnes physiques concourant ou bénéficiant des actions associatives : nombre de bénévoles, de volontaires, de salariés, d'adhérents, de licenciés ;
• Budget prévisionnel ;
• Projets : intitulé, objectifs, description, bénéficiaires, territoire de réalisation, moyens matériels et humains, budget prévisionnel correspondant, date de mise en œuvre et les moyens d’évaluation.

Généralement, pour la préparation du dossier, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°12156*06. Mais attention, certains financeurs peuvent imposer leurs propres exigences.

Pensez également à joindre certaines pièces justificatives supplémentaires, notamment votre RIB ou des attestations et études de faisabilité.

Dépôt de la demande

Respecter les délais, encore plus pour une demande de subvention, c’est vraiment primordial. Déposer un dossier en retard, même avec une très bonne raison, c’est la certitude de le voir finir directement à la poubelle.

Si vous déposez votre demande en ligne, vérifiez que tous les documents demandés sont correctement téléversés et que votre formulaire est complet.

Si vous optez pour un envoi postal de votre dossier papier, assurez-vous qu’il soit bien signé et privilégiez les courriers avec accusé de réception.

Instruction de la demande

Une fois déposée, votre demande est enregistrée et vous recevez un numéro de dossier. À cette étape, le maître-mot reste la patience.

Le service compétent procède alors à une analyse financière, juridique et stratégique afin d’examiner la faisabilité de votre projet associatif. Des documents complémentaires peuvent vous être demandés, et des vérifications comptables sont également susceptibles d’être réalisées.

Versement de la subvention

Vous avez reçu le feu vert ? Vous recevrez la subvention directement sur le compte bancaire de l’association. Il est important de noter qu’un numéro SIRET est indispensable pour les versements. En cas de montant important, la signature d’une convention sera nécessaire (voir ci-dessous) et le versement pourra être échelonné.

Dans quels cas une convention
est-elle obligatoire ?

Une convention se montre obligatoire si le montant de la subvention est supérieur à 23 000 euros. Elle concerne les associations qui n’exercent pas d’activités économiques, ainsi que celles ayant bénéficié d’un montant cumulé d’aides inférieur à 500 000 euros sur les deux derniers exercices.

Ce document engage les deux parties et garantit davantage de transparence sur l’utilisation des fonds. La convention précise notamment :

• l’objet de la subvention ;
• son montant ;
• les conditions de versement de la somme ;
• les conditions d’utilisation.

En bref, un gage de sécurité pour vous comme pour vos financeurs.

Comment utiliser la subvention ?

Recevoir une subvention, c’est une excellente nouvelle mais ça implique certaines obligations. Évidemment, cette somme doit toujours être utilisée pour l’objet pour lequel elle a été octroyée. Par exemple, cela peut concerner des dépenses de fonctionnement ou des investissements.

En cas de convention, vous devez obligatoirement fournir un compte rendu financier démontrant que les dépenses respectent l’objet de la subvention. Ce document doit être transmis dans les 6 mois suivants la fin de l’exercice.

Attention, une subvention peut également être contrôlée par l’Etat, les collectivités ou les établissements publics. Une utilisation non-conforme de ces fonds peut être considérée comme un abus de confiance et exposer les dirigeants de l’association à de lourdes sanctions pénales, jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 euros d’amende. 

Une subvention peut-elle être retirée ?

Il est important de le savoir : si une subvention accordée pour une action précise est utilisée à d’autres fins, le financeur peut exiger le remboursement de la somme.

En revanche, si aucune condition d’utilisation n’existe, vous bénéficiez de davantage de libertés dans la manière de dépenser cette somme. Mais gardez en tête qu’une gestion financière rigoureuse et transparente reste de mise.

Enfin, n’oubliez pas : ce n’est pas parce que votre association a bénéficié d’une subvention par le passé que c’est un dû. Son renouvellement chaque année n’est pas automatique.‍

4 bonnes pratiques pour votre demande
de subvention

Vous comptez envoyer une demande de subvention pour votre association ? Voici quelques conseils pour maximiser vos chances d’obtenir ce précieux financement.

Préparer trois niveaux de dossier

Anticipez les futures attentes de vos financeurs et préparez des dossiers adaptés à chaque situation afin de ne pas envoyer trop d’informations dès la prise de contact. Prévoyez donc trois niveaux différents de documentation :

• un dossier “léger” comme une plaquette explicative ;
• un dossier de taille moyenne, de 5 à 10 pages ;
• un dossier complet avec tous les éléments demandés.

Diversifier ses sources de financement

Vous connaissez l’expression “Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier” ? C’est également vrai pour le financement de votre association. Constituez-vous un réseau de financeurs variés : collectivités, fondations, entreprises locales, etc.

Pour rencontrer et attirer de nouveaux soutiens, n’hésitez pas à participer à des événements professionnels locaux ou à rejoindre des clubs d’entrepreneurs.

Surveiller les appels à projets

Il est primordial d’organiser un travail de veille régulier. Consultez des sites spécialisés comme la Fondation de France, Carenews ou Admical. Également, inscrivez-vous aux newsletters de vos collectivités ou de structures locales. Un appel à projets raté, c’est une opportunité de financement de perdue.

Utiliser un logiciel pour association comme Kis

La gestion et le suivi de financements demandent une parfaite organisation interne. Heureusement, pour vous aider, vous pouvez compter sur des outils comme Kis.

Centralisez tous vos documents, dossiers et informations clés au sein d’un seul espace collaboratif et personnalisé. Avec Kis, vous pouvez organiser chaque étape de vos demandes de subvention et suivre son avancement en temps réel :

• Partager vos dossiers avec votre équipe ;
• Anticiper toutes les échéances grâce à un calendrier interactif et des rappels automatisés ;
• Générer automatiquement des rapports financiers ;
• Créer un espace personnalisé pour vos partenaires et financeurs avec une gestion fine des droits d’accès à vos données.

Grâce à Kis, vous n’avez plus à composer avec des documents dispersés sur différents supports. Moins de risques de perdre un papier important ou d’oublier une échéance, moins de stress, et plus de temps à consacrer à vos missions associatives.

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