Fusion entre associations : comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’une fusion entre associations ?

Une fusion d’associations, comme son nom l’indique, désigne une opération juridique qui permet de regrouper les patrimoines, droits, obligations et membres de plusieurs associations au sein d’une seule et même structure.

Contrairement à un partenariat ou une coopération, la fusion repose sur un transfert de patrimoine. L’association absorbée transfère l’ensemble de ses biens, engagements et activités à l’association absorbante, sans contrepartie financière. En échange, l’absorbée bénéficie d’obligations matérielles ou morales, comme la poursuite de sa mission initiale au sein de la nouvelle structure.

Cette opération peut prendre différentes formes :

• une association en absorbe une autre qui disparaît définitivement ;
• toutes les organisations concernées peuvent se dissoudre simultanément pour créer une toute nouvelle entité, avec une identité et un nom repensés.

Il est à noter que depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, la fusion se montre parfaitement encadrée juridiquement et fiscalement afin de faciliter les démarches.

Pourquoi deux associations peuvent envisager
la fusion ?

Une fusion d’associations loi 1901, ce n’est pas une décision à prendre à la légère entre deux discussions. Cette opération doit répondre à un besoin concret et à une vision commune des structures concernées.

Mutualiser les ressources

Fusionner, c’est évidemment une occasion de mettre intelligemment tous vos moyens en commun. Terminé, les achats en double, les tâches administratives répétées ou les locaux sous-utilisés. En vous regroupant, vous optimisez votre budget et pouvez consacrer plus d’énergie à vos missions associatives.

La mutualisation des forces reste également un excellent moyen de réaliser des économies d’échelle sur certains postes :

• matériel et locaux en commun ;
• assurances et factures partagée ;
• prestataires mutualisés.

Toutefois, réaliser des économies ne doit pas être la seule motivation pour fusionner. N’oubliez pas que plus la structure va grossir, plus les frais de coordination augmenteront également.

Donner plus de force au même projet

Vous connaissez le célèbre adage : l’union fait la force. Alors, si deux associations partagent les mêmes valeurs ou portent des projets complémentaires, pourquoi ne pas mettre son énergie et ses moyens en commun pour voir plus grand ?

Une fusion permet de démultiplier l’impact de vos actions et de toucher un public plus large. Par exemple, deux MJC rurales voisines peuvent fusionner afin de mieux couvrir le territoire et d’offrir des activités plus riches et diversifiées aux habitants.

Renforcer la gouvernance

Beaucoup d’associations connaissent les mêmes difficultés à trouver de nouveaux bénévoles ou à renouveler les instances dirigeantes. La fusion permet justement d’accueillir de nouvelles forces vives, d’élargir le vivier de compétences et de simplifier la gestion quotidienne.

Un seul conseil d'administration, des décisions fluidifiées, une nouvelle présidence pour relancer une dynamique associative : fusionner, c’est redonner un nouvel élan à votre projet.

Gagner en crédibilité auprès des fournisseurs

Aujourd’hui, se présenter comme une structure solide, de taille importante, peut faire toute la différence auprès de partenaires et financeurs. Une association issue d’une fusion inspire davantage confiance et rassure grâce à une stabilité renforcée, des moyens plus importants et, par extension, une capacité à porter des projets d’envergure.

D’ailleurs, il n’est pas rare que les financeurs eux-mêmes encouragent les structures à fusionner afin de rationaliser leurs interventions et, surtout, maximiser l’impact de leurs soutiens financiers.

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Quels sont les différents types de fusions
entre associations ?

Fusionner entre associations, d’accord, mais comment ? Car, oui, il existe plusieurs scénarios possibles, chacun plus ou moins adapté à votre situation et vos objectifs spécifiques.

Fusion absorption

La fusion absorption reste la formule la plus fréquente mais aussi la plus facile à mettre en œuvre. Le principe est simple : l’association A absorbe l’association B qui disparaît définitivement.

Durant le processus de fusion absorption :

• l’association B est dissoute sans liquidation ;
• tous les biens, dettes, contrats, subventions et membres de l’association B sont automatiquement transférés à l’association A ;
• l’association A continue d’exister en conservant son nom, ses statuts d’origine et son identité juridique.

Cette solution se montre particulièrement adaptée quand l’une de deux structures est plus solide et mieux implantée que l’autre, et que l’objectif commun vise à préserver une identité existante tout en renforçant les moyens disponibles.

Fusion création

La fusion création se présente comme une approche plus radicale et forte symboliquement. Dans ce cas de figure, les structures A et B se dissolvent simultanément pour créer ensemble une nouvelle association C qui n’existait pas auparavant.

Dans le mécanisme de fusion création :

• les associations A et B disparaissent toutes les deux ;
• une nouvelle association C est créée avec un nouveau nom, de nouveaux statuts et une nouvelle identité ;
• la structure C récupère l’ensemble patrimoines, membres et obligations des deux associations dissoutes.

Cette solution est privilégiée quand les associations souhaitent créer un projet commun, sur un pied d’égalité, avec un nom et une identité renouvelés. Un bon moyen de repartir sur de nouvelles bases, avec une gouvernance repensée et une vision commune élaborée conjointement.

Apport partiel d’actif

Si l’apport partiel d’actif, ou APA, ressemble à une fusion, il s’agit en réalité d’une opération juridique à part. Concrètement, l’association qui transfère une partie de ses activités continue d’exister et ne disparaît donc pas complètement comme dans une fusion classique.

Dans le détail, en cas d’apport partiel d’actif :

• l’association A transfère seulement une partie de ses activités à l’association B ;
• l’association A conserve ses autres missions et continue de fonctionner normalement ;
• seuls les éléments liés à l’activité transférée (matériel, membres concernés, subventions) changent de structure.

L’APA se présente comme une excellente option si vous souhaitez rationaliser vos activités ou confier une partie à une organisation mieux structurée pour les développer, sans remettre en cause l’existence de votre association.

Cas particulier : la scission d’associations

La scission, c’est le processus inverse de la fusion : au lieu de regrouper, on divise. Plus concrètement, l’association A se scinde pour créer des structures autonomes ou renforcer plusieurs organisations distinctes.

Le fonctionnement de la scission implique que :

• l’association d’origine répartit son patrimoine entre plusieurs nouvelles associations ;
• chaque nouvelle structure devient autonome avec sa propre gouvernance, ses propres statuts et ses propres projets ;
• les membres sont répartis en fonction de leurs activités, de leurs affinités ou de leurs zones géographiques.

La scission peut se montrer pertinente lorsqu’une organisation est devenue trop grande, trop diverse ou s’il existe des tensions en interne qui rendent difficile la cohabitation de projets trop différents.

Comment réaliser une fusion entre associations ?

Fusionner deux associations, ça ne s’improvise pas. Cette opération d’ampleur demande de l’anticipation, de la méthode et de la rigueur pour être menée dans les meilleures conditions. Pour vous aider dans cette importante démarche, voici les 8 étapes clés à respecter.

1. Réaliser un état des lieux complet des associations

Avant de se rejoindre, il est primordial de savoir précisément d’où l’on part. Chaque association doit ainsi effectuer un état des lieux précis de sa situation, à travers différents angles :

• sur le plan financier et matériel : trésorerie, équipements, engagements en cours, bilans comptables récents, dettes, subventions obtenues ou en cours de demande ;
• sur le plan juridique et administratif : forme juridique, objet social, statuts en vigueurs, règlement intérieur, contrats signés, agréments, habilitations obtenues ;
• sur le plan organisationnel : activités proposées, nombre de salariés, membres, adhérents, bénévoles actifs, historique de la structure, valeurs portées.

Ce diagnostic se montre absolument déterminant pour identifier les forces et faiblesses de chaque association, les risques potentiels, et poser les bases d’un nouveau projet solide.

2. Valider les motivations et définir le scénario de fusion

Autre étape cruciale : définir pourquoi vous voulez fusionner. Car toutes les raisons ne se valent pas et une fausse bonne idée peut rapidement se transformer en déconvenues.

Une fois les motivations clarifiées et validées, il est l’heure de choisir le scénario le plus adapté (voir le détail ci-dessus). Pour rappel, il va dépendre de vos objectifs, de l'historique des associations, de la volonté réelle des administrateurs et du projet commun que vous comptez construire.

C’est également le moment d’anticiper le coût total de l’opération :

• accompagnement juridique et/ou comptable ;
• formalités administratives ;
• communication ;
• éventuelle nomination d’un commissaire à la fusion si le patrimoine transféré dépasse 1 550 000 euros.

Tous ces éléments peuvent être intégrés à un budget prévisionnel pour éviter les mauvaises surprises et faciliter la mobilisation de ressources.

3. Modéliser économiquement la nouvelle structure

Cette étape peut se montrer un peu technique : elle consiste à modéliser une projection financière de la future structure après la fusion. pour ce faire, vous devez prendre en compte :

• les possibles pertes d’abattement de taxe sur les salaires ;
• les hausses de charges sociales liées au dépassement de certains seuils ;
• les nouveaux postes à créer pour coordonner la nouvelle structure ;
• les nouvelles taxes liées à la taille de l’entité ;
• le potentiel impact des changements de conventions collectives.

Cette modélisation vous permettra d’évaluer si votre projet est viable financièrement et d’anticiper les ajustements nécessaires.

4. Mettre à jour les éléments comptables

Une fusion entre associations réussie, c’est une opération qui se déroule en parfaite transparence et dans le respect du cadre légal. Chaque structure doit donc présenter une situation financière récente et claire.

Dans cette optique, vous devez :

• produire des comptes certifiés de moins de 6 mois ;
• établir une situation comptable intermédiaire si besoin ;
• lister précisément les dettes, créances, contrats et engagements en cours.

Veillez également à vérifier que tous vos identifiants sont bien à jour :

• numéro RNA (Répertoire national des associations) ;
• SIRET ;
• code APE ;
• Kbis.

Tous les apports seront estimés en valeur nette comptable et non pas en valeur réelle. Et attention : la valeur comptable ne peut pas être supérieure à la valeur réelle des biens transférés.

5. Rédiger un traité de fusion clair

Le traité de fusion, c’est le document juridique qui formalise les termes de l’accord entre les associations. Un peu comme un contrat de mariage de votre union associative. Ce document doit impérativement préciser certaines mentions obligatoires :

• date effective de la fusion et son éventuelle rétroactivité ;
• détail du transfert des actifs, passifs et engagements de chaque association ;
• future gouvernance : composition du nouveau conseil d’administration, répartition des postes ;
• siège social de la future structure ;
• statuts qui régiront la nouvelle entité.

Veillez bien à ce que ce traité se montre accessible au plus grand nombre, y compris pour les non-juristes. Un document simple et clair reste toujours plus efficace qu’un jargon administratif trop technique.

6. Réaliser des audits croisés et informer les parties prenantes

Avant de vous lancer dans la fusion associative, il est recommandé de réaliser des audits croisés des deux structures au niveau :

• financier ;
• comptable ;
• fiscal ;
• social ;
• de paie.

Ces audits permettent surtout de rassurer tout le monde, d’anticiper d’éventuels risques et surcoûts, et d’identifier les risques de redressement fiscal, Urssaf ou de mise en responsabilité civile et prud’homale.

En parallèle, il est nécessaire d’informer toutes les parties prenantes du projet. Le traité de fusion doit être partagé à tous les membres au moins 30 jours avant l’assemblée générale extraordinaire durant laquelle sera votée la fusion.

Si l’une des associations compte des salariés, le CSE (Comité social et économique) doit être consulté. Également, il convient de ne pas oublier l’information aux salariés et les éventuelles dénonciations de contrats.

Gardez en tête qu’il est essentiel de bien communiquer avec tout le monde : membres, salariés, bénévoles; partenaires et financeurs. Au-delà des obligations légales, cela reste le meilleur moyen de faire adhérer le plus grand nombre au projet et d’éviter incompréhensions et tensions.

7. Voter la fusion en assemblée générale extraordinaire

Démocratie oblige, la fusion doit être votée et approuvée lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans chacune des associations concernées. Il est primordial de respecter :

• le quorum et les règles de majorité prévues dans les statuts ;
• la rédaction d’un procès-verbal détaillé, signé par le président et le secrétaire de séance, et conservé dans votre registre ;
• le dépôt des documents nécessaires auprès de la préfecture : formulaire Cerfa de modification d’une association, les statuts modifiés, le procès-verbal de l’AGE.

8. Publier l’annonce légale et finaliser la fusion

Une fois la fusion votée, elle doit faire l’objet d’une publication dans le JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise). Cette démarche déclenche un délai de 30 jours durant lesquels les créanciers éventuels peuvent s’opposer à la fusion pour protéger leurs intérêts.

En parallèle, veillez à actualiser toutes vos démarches administratives :

• déclarer la dissolution de l’association absorbée, via le formulaire Cerfa approprié ;
• mettre à jour les informations de structure issue de la fusion via le Compte Asso, le guichet unique des associations ;
• transférer les agréments, habilitations ou subventions existantes, si cela s’applique.

Si le délai de 30 jours s’écoule sans opposition, c’est le grand moment : vous pouvez officialiser la fusion.

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Comment Kis vous accompagne
dans la fusion entre associations ?

Fusionner des associations, c’est un grand projet humain et stratégique qui demande une parfaite coordination des structures. Et c’est là que Kis fait toute la différence.

Grâce à notre logiciel pour association, entièrement personnalisé, vous avez accès à de nombreuses fonctionnalités qui vont simplifier votre transition et vous permettre de :

• centraliser toutes vos données dans un seul espace personnalisé et sécurisé pour regrouper les informations essentielles des deux associations ;
• harmoniser tous les processus de validation internes et revoir les circuits de décision pour les adapter à votre nouvelle gouvernance ;
• gérer vos membres et adhérents efficacement et rassembler deux communautés qui vont devoir travailler ensemble ;
• coordonner vos équipes grâce à des espaces de travail partagé et mis à jour en temps réel et une gestion des droits d’accès en fonction des rôles et responsabilités de chacun ;
• s’adapter à votre croissance et à vos besoins, avec la possibilité d’ajouter un nombre d’utilisateurs illimités, sans coûts supplémentaires, et une interconnexion avec tous vos outils existants.

Avec Kis, vous vous donnez les moyens de réussir votre fusion entre associations avec fluidité, en impliquant tous les acteurs concernés par cette nouvelle aventure.

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