Comment faire un appel aux dons pour son association ?

Qu’est-ce qu’un appel aux dons ?

Un appel aux dons, pour une association, désigne l’action de solliciter le public pour obtenir des ressources afin de soutenir une cause précise. L’objectif est simple : collecter des fonds pour financer les projets, missions, activités ou initiatives spécifiques de votre association loi 1901.

Ces ressources peuvent prendre différentes formes :

• dons manuels ;
• legs ;
• donations ;
• mécénat ;
• assurance-vie.

En revanche, le sponsoring, le parrainage, les prestations de services et les dons reçus sans avoir été sollicités n’entrent pas dans ce cadre précis.

D’un point de vue strictement légal, ce mode de financement était encadré par la loi n°91-772 du 7 août 1991 et parlait d’appel public à la générosité. Depuis le 1er juillet 2021 et la loi n°2021-875, c’est désormais l’expression “Appel à la générosité du public” (AGP) qui est retenue.

Quelles conditions remplir avant de lancer
un appel aux dons ?

Avant de vous lancer dans un appel aux dons, assurez-vous que votre association respecte certaines conditions essentielles.

Être une association déclarée

Première condition incontournable : seules les associations déclarées peuvent légalement organiser un appel aux dons. La publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) confère la capacité juridique indispensable pour solliciter la générosité du public.

Différentes organisations peuvent être concernées, à savoir :

• les associations loi 1901 ;
• les associations régies par le Code civil local d’Alsace-Moselle (loi 1908) ;
• les associations favorisant l'exercice public d'un culte (loi 1905) ;
• les fondations, à l'exception des fondations d’entreprise ;
• les fonds de dotation ;
• les établissements publics.

Soutenir une cause prévue par la loi

L’article 3 de la loi de 1991 est clair, votre appel aux dons doit uniquement soutenir l’une des causes suivantes :

• Culturelle ;
• Défense de l’environnement ;
• Éducative ;
• Familiale ;
• Humanitaire ;
• Philanthropique ;
• Scientifique ;
• Sociale ;
• Sportive.

S’adresser à un public large

Votre appel aux dons peut s’adresser aussi bien à des personnes physiques que morales, mais il ne peut pas cibler uniquement un cercle fermé. Plus concrètement : vous ne pouvez pas mettre en place une collecte de dons réservée aux adhérents de votre association. L’appel doit obligatoirement être ouvert au grand public.

Prévoir la collecte dans les statuts

Pour que votre appel aux dons soit licite, il doit être prévu dans les statuts de l’association. Pensez-y dès la création de votre structure. Et si ce n’est pas le cas, modifiez-les si besoin.

Possibilité d’émettre des reçus fiscaux

Si votre association est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, vous pouvez délivrer des reçus fiscaux aux donateurs. Ces derniers pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts 66 à 75%. Un bel argument pour motiver vos généreux contributeurs. 

Quelles sont les obligations légales à connaître ?

Si le montant des ressources collectées dépassent 153 000 euros, vous devez effectuer une déclaration :

• préalablement à l’appel au don, si le seuil de 153 000 euros a été dépassé au cours de l’un des deux exercices précédents ;
• en cours d’exercice si le plafond a été atteint durant l’année.

Si vous êtes concerné par l’un des deux cas de figure, vous devez adresser la déclaration à la préfecture du département où se situe le siège social de votre association. Le document doit notamment contenir :

• le nom de l’association ;
• la forme juridique ;
• le siège social ;
• l’identité et les coordonnées des représentants légaux ;
• le numéro RNA ou le numéro d’identification du répertoire des entreprises ;
• les objectifs poursuivis par l’appel aux dons.

Lorsque le seuil de 153 000 euros est franchi, vous devez également établir un Compte d’emploi annuel des ressources (CER) qui précise l’affectation des dons collectés par type de dépense. Ce document doit figurer en annexe de vos comptes annuels et être consultable au siège de votre association.

Il est important de noter qu’en cas de non-respect de ces obligations légales, l’association s’expose à une amende de 1 500 euros, ou 3 000 euros en cas de récidive. La Cour des comptes peut également vérifier si l’emploi des fonds correspond à l’objet de l’appel aux dons.

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5 étapes pour réussir son appel aux dons

Maintenant que toutes les bases sont posées, vous pouvez lancer l’appel aux dons pour votre association. Voici 5 étapes clés pour mener à bien votre campagne.

1. Définir ses objectifs

Pour réussir une collecte de dons, il est tout d’abord nécessaire de définir des objectifs précis, réalistes et mesurables. Posez-vous les bonnes questions :

• Quelle cause souhaitez-vous défendre ?
• Pourquoi avez-vous besoin de la générosité du public ?
• À quoi va servir l’argent récolté ?
• Quel montant souhaitez-vous recueillir ?
• Combien de temps va durer la collecte de dons ?
• Quel budget comptez-vous allouer à cette campagne ?
• Quelles sont vos ressources internes pour mener à bien ce projet ?

Autant de réponses qui vous permettront de dégager une direction claire pour la suite de la campagne de collecte.

2. Préparer une stratégie de collecte

Une bonne collecte de dons, ça se prépare. Une fois vos objectifs définis, planifiez une stratégie avec différentes actions à mener :

• Identifier une cible : audience locale, nationale ou internationale ;
• Définir un calendrier avec des dates de début et de fin pour créer un sentiment d’urgence ;
• Détailler les différentes tâches en utilisant un logiciel de gestion pour association comme Kis ;
• Choisir les canaux de communication : en ligne, par courrier, événement en présentiel ;
• Travailler la communication pour délivrer une présentation impactante de votre projet ;
• Évaluer les coûts : frais de collecte, de gestion, de marketing ;
• Mobiliser votre réseau : membres, adhérents, bénévoles, partenaires et financeurs.

3. Choisir les bons canaux

De nombreuses possibilités s’offrent à vous pour réaliser votre appel aux dons. A vous de choisir les outils les plus adaptés à vos objectifs et vos cibles parmi toutes les solutions existantes :

• Site web avec bouton de don intégré ;
• Plateforme de financement participatif comme Ulule ou KissKissBankBank ;
• Site de cagnottes en ligne ;
• Réseaux sociaux : LinkedIn, Instagram, Facebook, X ;
• Événements en présentiel ;
• Mails ;
• Courriers ;
• SMS ;
• Supports physiques : affiches, flyers ;
• Publicité traditionnelle dans les médias locaux ou nationaux ;
• Plateforme de dons gratuits.

4. Rédiger un message impactant

Pour inciter à la générosité, rien ne vaut un message fort, qui saura toucher vos futurs donateurs. Pour vous aider à communiquer de manière impactante, voici quelques bonnes pratiques à suivre :

• Présenter l’objectif de la collecte et expliquer pourquoi elle nécessite des dons ;
• Être concis et précis : donner des chiffres concrets, montrer l’impact de chaque contribution ;
• Faire preuve de transparence : expliquer comment chaque euro récolté sera utilisé ;
• Jouer sur l’urgence avec une date limite des dons ;
• Utiliser des visuels impactants : des photos et vidéos renforcent l’émotion du message ;
• Terminer par un appel à l’action fort : “Je fais un don maintenant !”.

5. Promouvoir et suivre sa campagne de dons

Lancer un appel aux dons, c’est bien. Mais encore faut-il correctement le promouvoir et, surtout, suivre les résultats pour adapter votre stratégie en cas de besoin. Voici quelques conseils pour maximiser vos chances de réussite :

• Diffuser l’appel aux dons sur le maximum de canaux (voir ci-dessus) ;
• Remercier chaque donateur après leur contribution ;
• Rendre compte de l’utilisation des dons et de leur impact concret à l’issue de la collecte ;
• Analyser les résultats, les forces et faiblesses de la stratégie, afin d’améliorer les prochaines collectes.

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Comment Kis peut vous aider pour votre appel aux dons ?

Un appel aux dons, ce n’est pas uniquement la collecte. Il implique également une bonne organisation, un suivi rigoureux et une gestion transparente. C’est là que Kis intervient pour vous accompagner dans votre recherche de financement.

Notre plateforme collaborative et entièrement personnalisée vous permet de mener simplement votre campagne grâce à des fonctionnalités adaptées :

• Planifiez les collectes : créez un espace personnalisé pour coordonner votre campagne et suivez l’avancement de votre projet et de vos objectifs en temps réel grâce à des graphiques ;
• Collaborez efficacement : partagez documents et informations avec vos équipes dans un environnement sécurisé et conservez un historique de tous les échanges ;
• Suivez vos financements : pilotez précisément vos l’utilisation de vos dons et générez des rapports automatiquement pour faire preuve d’une totale transparence sur l’emploi des fonds ;
• Gagnez en sérénité : programmation de relances pour ne rater aucune échéance, tableaux de bord personnalisés, interconnectivité avec vos outils existants… Kis simplifie votre gestion associative pour que vous puissiez vous concentrer sur votre mission principale.

Avec Kis, mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre appel aux dons. Alors, prêts à vous lancer ?